Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 10/12/2024

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations entre :

• OFE DIGITAL, dont le siège social est situé à 60 rue François 1er 75008 Paris, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 935 124 073, ci-après dénommée "le Vendeur",
• et toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site internet www.masacoche.fr, ci-après dénommée "le Client".

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le Vendeur sur le Site. Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sur www.masacoche.fr sont des sacoches de différentes catégories (sacoches pour homme, femme, cyclisme, sport, etc.).

Les descriptions des produits sont présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, si des erreurs ou omissions apparaissent, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

3. Prix

Tous les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

4. Commandes

Pour passer une commande, le Client doit :

1. Sélectionner les produits et les ajouter au panier.
2. Valider le panier après vérification.
3. Fournir les informations personnelles nécessaires (nom, adresse, e-mail, etc.).
4. Choisir un mode de paiement et valider la commande.

Le Client reçoit une confirmation de commande par e-mail. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige existant avec le Client ou de non-paiement.

5. Paiement

Le paiement des commandes s’effectue :

• Par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée.
• Par tout autre moyen proposé sur le Site.

Les transactions bancaires sont sécurisées par [Nom du prestataire de paiement].

6. Livraison

6.1 Zones de livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine et dans les zones spécifiées dans la page "politique de livraison".

6.2 Délais de livraison
Les délais de livraison indiqués lors de la commande sont des estimations. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards dus aux transporteurs ou à des circonstances exceptionnelles.

6.3 Frais de livraison
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

6.4 Réception
Le Client doit vérifier l’état des produits à la réception. En cas de dommage ou de produit manquant, il doit contacter le Vendeur sous 48 heures avec des preuves (photos, description).

7. Rétractation et retours

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.

7.1 Procédure de rétractation
Le Client doit informer le Vendeur de sa décision par e-mail ([e-mail de contact]) ou via le formulaire de rétractation disponible sur le Site.

7.2 Conditions de retour

• Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine (non utilisés, non endommagés) avec leur emballage.
• Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur de la part du Vendeur.

7.3 Remboursement
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification des produits retournés.

8. Garanties

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de produit non conforme ou défectueux, le Client doit contacter le service client à l’adresse suivante : hello@masacoche.fr.

9. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits vendus.

En cas d’inaccessibilité temporaire du Site ou d’erreur technique, la responsabilité du Vendeur est limitée aux commandes déjà validées.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et au suivi client. Elles sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression de ses données en contactant le Vendeur à hello@masacoche.fr.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos) sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction ou exploitation est interdite sans autorisation préalable.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action en justice. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social du Vendeur.